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 5- Les contenus sensibles sur les forums 2.0

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BR Master
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MessageSujet: 5- Les contenus sensibles sur les forums 2.0 Sam 15 Mar - 12:46




BLACK ROSE AGENCY
De l’art ou du cochon ?



Une question que tous les admins se sont un jour posé : Qu’ai-je le droit de mettre sur mon forum, et à quelles conditions ? Étant donné que nous nous situons dans la sphère du jeu de rôle, cet article se focalisera essentiellement sur les propos à caractère violent et sexuel, pour le reste, à vous de vous renseigner ^^

Depuis la rédaction de l’article initial en août 2011, beaucoup de questionnements ont été faits au sujet des contenus adultes, aussi un an après l’original je vous propose un article plus complet et plus précis sur les contenus adultes.

J’y ai travaillé de façon à être le plus exhaustive possible, donc si vous voyez toujours des points d’ombres qui mériteraient d’être éclaircis vous pouvez m’en faire part à la suite (quand l’article sera posté en totalité, avant c'est normal :P) afin que je complète les blancs.

Maintenant vous m’excuserez, après tant de recherches situées sous le niveau de la ceinture je m’en vais entamer une retraite spirituelle dans un couvent pour me ressourcer :D









BLACK ROSE AGENCY
- A/ Les textes officiels : la théorie -



L’article 227-24 du Code Pénal français a écrit:
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. "

La charte forumactif a écrit:
Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

Forumactif.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou forum manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

La charte Xooit a écrit:
Obligations et garantie des Utilisateurs relatives aux Contenus
16.1 On entend par « Contenus » tout propos ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires ou autres), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site dans le cadre des Services.
Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés dans les Forums, de même que les thèmes, images de rang, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs des Services.
16.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des Contenus qu’ils choisissent de mettre en ligne sur le Site.
16.3 Les Utilisateurs s’interdisent expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.






BLACK ROSE AGENCY
- B/ La réalité des choses et la pratique -



A première vue, les contenus « subversifs » sont donc totalement prohibés sur le net. Cependant, les hébergeurs peuvent faire preuve de souplesse si les contenus sont réservés à un public averti. En effet, Forumactif comme Xooit déclarent tolérer les contenus érotiques et violents s’ils sont réservés à un public exclusivement majeur.

En pratique, cela se traduit par :

  • Un avertissement sur la page d'accueil sur le contenu du forum et/ou un avertissement sur l'âge requis pour faire partie du forum,
  • Une notification mise dans les conditions générales d’utilisation de votre forum (vous savez, le truc que l’on atteste toujours avoir lu avant de s’inscrire alors que ce n’est pas le cas ?)
  • Le blocage de toutes les sections susceptibles de contenir des messages adultes aux invités afin de les réserver aux seuls inscrits ayant certifié que leur âge était bien conforme.

Vous pouvez également, si vous souhaitez bénéficier d'une protection supplémentaire, ajouter à votre forum des metatags qui permettront aux logiciels de contrôle parental de filtrer le contenu de votre forum en le signalant comme mature. Si cette option vous intéresse, vous pouvez consulter le tutoriel de Thalanie sur le sujet, mais attention, cette mesure est complémentaire et ne dispense pas du blocage aux invités.

Arrive alors la question qui fâche : comment déterminer le public adapté à mon forum, et comment décider de la limite d’âge ? Bonne question.

Après réflexion, je pense qu’adopter les mêmes définitions que le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuelle) reste la marche à suivre la plus simple :

CSA a écrit:
Forum comprenant des propos susceptibles de heurter les moins de 10 ans

 Lorsqu’un forum risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon systématique et répétée à la violence ou évoque la sexualité adulte.

 Lorsque les propos risquent de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les textes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

Les forums interdits aux moins de 18 ans ainsi que les textes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans.

Je vois d’ici certains pinailleurs amener le fameux argument « comment dissocier l’érotique du porno » ? Si légalement il n’existe pour le moment pas de définition, en voici une que je trouve très bien :

" Le propre de l’ouvrage érotique est de glorifier, tout en le décrivant complaisamment, l’instinct amoureux, la " geste " amoureuse, tandis que les œuvres pornographiques, au contraire, privant les rites de l’amour de tout leur contexte sentimental, en décrivent seulement les mécanismes physiologiques et concourent à dépraver les mœurs s’ils en recherchent les déviations avec une prédilection visible. "

Certes, il y a peu de chance qu’un de vos membres porte plainte et vous fasse encourir une peine de prison, mais la suppression sans sommation de votre forum est une possibilité bien réelle qui risque de vous rendre fort dépourvu lorsqu’elle sera venue :)






Dernière édition par BR Master le Sam 15 Mar - 13:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: 5- Les contenus sensibles sur les forums 2.0 Sam 15 Mar - 13:06




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II - Les contenus adultes vis à vis des personnages RP



La première partie de l’article fait référence aux personnes physiques, aux internautes derrière leur petit clavier, je vais donc m’attaquer aux personnes virtuelles : vos personnages RP !
Non pas qu’ils aient besoin de protection (ils sont là pour souffrir, c’est bien connu), mais il existe un certain nombre de choses à respecter quant à leur représentation et aux choses qu’on leur fait subir.






BLACK ROSE AGENCY
- A/ La protection des mineurs -



S’il y existe un sujet particulièrement sensible c’est celui-là : la protection des petits enfants.
Si à priori rien ne vous empêche de jouer des personnages mineurs, sachez que vous risquez de vous heurter à un gros mur si vous souhaitez leur faire vivre des situations compromettantes : la pédopornographie.

En effet, les lois de tous les pays francophones sont très strictes sur le sujet : toute représentation, qu’elle soit iconographie ou textuelle mettant en scène un mineur même fictif dans un contexte sexuel est considéré comme de la pédophilie.

Loi française a écrit:
Article 227-23 du Code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998, art. 17 - Journal officiel , 18 juin 1998).
• Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

• Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

Loi canadienne a écrit:
L’article 163.1 du Code criminel (le Code), adopté en 1993, interdit la production10, la distribution11, la vente12 et la possession13 de « pornographie juvénile ».
La définition de « pornographie juvénile »14comprend essentiellement :
• la représentation visuelle d’une activité sexuelle explicite avec une personne de moins de 18 ans ou présentée comme telle15;
• la représentation visuelle, dans un but sexuel, de personnes de moins de 18 ans;
• tout écrit ou toute représentation qui préconise ou conseille une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans.
La pornographie juvénile sur Internet prend la forme d’images, d’enregistrements audio, de vidéos, de dessins ou de récits d’agressions sexuelles contre des personnes de moins de 18 ans. En 2002, le projet de loi C-15A16 a modifié le paragraphe 163.1(3) du Code – qui interdit la distribution de pornographie juvénile – en introduisant les termes « transmettre » et « rendre accessible » afin d’interdire la diffusion de pornographie juvénile en ligne. Le projet de loi a aussi ajouté les paragraphes 163.1(4.1) et (4.2) au Code,si bien que le fait d’accéder délibérément à de la pornographie juvénile (p. ex. en visitant un site Web) constitue une infraction.
Tout ce qui concerne le sexe au sens large est donc prohibé également pour les personnages RP mineurs.

Cela concerne également les avatars : un personnage officiellement nommé comme « majeur » mais représenté par une image d’une fillette de 12 ans est également considéré comme pédopornographique en cas de scène à caractère sexuel.

Malheureusement pour vous administrateurs il n’existe aucune méthode scientifiquement indiscutable pour déterminer si un avatar a une tête de majeur ou de mineur, il vous appartient donc de trancher et d’interdire l’avatar en question si besoin.

Il n’existe aucun texte juridique officiel pour cette partie, car en cas de litige tout ceci sera laissé à la libre appréciation du juge : par exemple, un traducteur de manga hentai a été condamné car le juge a trouvé que les personnages de ces œuvres avaient l’air trop jeunes, ce qui faisait de lui un détenteur d’images pédophiles…

Et pour ceux qui se posent la question sur la fameuse « majorité sexuelle » :
Loi française a écrit:
Article 227-25
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article 227-27
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
En résumé, les relations sexuelles impliquant des personnages à partir de 16 ans sont plus ou moins tolérées si elles concernent un majeur ne représentant pas l’autorité…
Mais attention terrain glissant : si on ne parle plus de pédophilie pour les 16/17 ans, on reste dans le domaine d’atteintes sur mineurs, donc prudence ! Si votre forum est réservé aux personnes physiques majeures, faites en sorte que seuls les personnages fictifs majeurs soient concernés par les contenus adultes…

    En résumé, sur la toile :
  • Sexe impliquant des mineurs -16 ans, qu’il s’agisse de mineurs & mineurs et mineurs & adultes = pédopornographie, à proscrire
  • Sexe impliquant des mineurs de 16/17 ans entre eux : toléré
  • Sexe impliquant des mineurs de 16/17 ans et des majeurs : toléré sous certaines conditions, mais à éviter quand même.







BLACK ROSE AGENCY
- B/ Les avatars de vos personnages -



Il n'y a pas que les contenus des Rps qui comptent, les avatars de vos personnages sont aussi concernés par la loi!

Comme vu précédemment, toute image susceptible de représenter un mineur dans une situation compromettante est considérée comme de la pédopornographie, il est donc interdit d'utiliser un avatar au look trop jeune si on compte s'adonner aux joies de la chair en Rp, sans même parler de ceux représentant de trop jeunes gens dans des positions lascives!

Viens maintenant le sujet des avatars adultes olé-olé.
A-t-on le droit d'utiliser des avatars osés s'ils représentent des personnages franchement majeurs?

Comme pour les Rps, vous avez le droit de les autoriser si et seulement si l'accès de votre forum est réglementé, ce qui veut dire qu'aucun mineur ne doit pouvoir accéder à vos avatars sans s'être inscrit, ce qui implique:

  • Le blocage total de votre forum aux invités
  • Le blocage de votre liste de membres aux invités

Ce dispositif étant assez lourd, c'est à vous de juger si le jeu en vaut la chandelle :)




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MessageSujet: Re: 5- Les contenus sensibles sur les forums 2.0 Sam 15 Mar - 13:16




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Notre politique



Nous acceptons donc de référencer les forums qui respectent la loi et la charte de leur hébergeur, et qui respectent donc les conditions suivantes :


  • Forum tout public : Aucune limite d’âge n’est imposée et le contenu du forum peut être en libre accès, cependant les contenus à caractère sexuel ou violents doivent être interdits (Par « violent » j’entends « trop violent susceptible de heurter la sensibilité des plus jeunes)
  • Forum interdit aux moins de 16 ans : La limite d’âge doit être spécifiée dans le règlement, sur la page d’accueil et les catégories Rp doivent être fermées au public. Les contenus érotiques et violents sont autorisés.
  • Forum interdit aux moins de 18 ans : La limite d’âge doit être spécifiée dans le règlement, sur la page d’accueil et les catégories Rp doivent être fermées au public ( les zones de RP ne doivent pas être visibles aux invités.) Les contenus pornographiques et violents sont autorisés.

    Dans tous les cas, nous n’acceptons les forums qui :
  • Se contentent de la mention « NC » (non conseillée) : Il s’agit d’une règle stricte et pas d’un simple conseil amical. Vous pouvez tout à fait préconiser un Rp tout public mais rajouter la mention NC -15 ans pour des raisons de maturité, mais le NC ne peut en aucun cas se substituer aux règles énoncées ci-dessus.
  • Il est non conseillé de fumer pour sa santé, voyez l’efficacité de cette recommandation :P
  • Autorisent et plébiscitent les contenus moralement discutables tels que le viol, l’inceste, la pédopornographie… Nous n’allons pas aller fliquer tout ce qui se passe sur votre forum, mais nous considérons que spécifier des mentions du style « viol autorisé » dans le règlement contribue à le promouvoir, donc… C’est non en ce qui nous concerne.


Voilà, vous avez désormais toutes les cartes en main pour proposer du safe sex sur votre forum !

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