Après presque cinq ans de service ARN ferme définitivement ses portes.

Merci à tous de nous pour votre participation.

En savoir plus : ICI

Partagez | 
 

 4- Les contenus sensibles sur les forums

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
BR Master
Black Rose Master
Black Rose Master

Messages : 171
Date d'inscription : 20/04/2010

MessageSujet: 4- Les contenus sensibles sur les forums Sam 15 Mar - 12:37




BLACK ROSE AGENCY
Petit guide sur le contenu de nos forums



Une question que tous les admins se sont un jour posé : Qu’ai-je le droit de mettre sur mon forum, et à quelles conditions ? Étant donné que nous nous situons dans la sphère du jeu de rôle, cet article se focalisera essentiellement sur les propos à caractère violent et sexuel, pour le reste, à vous de vous renseigner ^^






BLACK ROSE AGENCY
- I / Les textes officiels : la théorie -



L’article 227-24 du Code Pénal français a écrit:
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. "

La charte forumactif a écrit:
Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

Forumactif.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou forum manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

La charte Xooit a écrit:
Obligations et garantie des Utilisateurs relatives aux Contenus
16.1 On entend par « Contenus » tout propos ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires ou autres), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site dans le cadre des Services.
Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires publiés dans les Forums, de même que les thèmes, images de rang, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs des Services.
16.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’ensemble des Contenus qu’ils choisissent de mettre en ligne sur le Site.
16.3 Les Utilisateurs s’interdisent expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.






BLACK ROSE AGENCY
- II/ La réalité des choses et la pratique -



A première vue, les contenus « subversifs » sont donc totalement prohibés sur le net. Cependant, les hébergeurs peuvent faire preuve de souplesse si les contenus sont réservés à un public averti. En effet, Forumactif comme Xooit déclarent tolérer les contenus érotiques et violents s’ils sont réservés à un public exclusivement majeur.

En pratique, cela se traduit par :

- Un avertissement sur la page d'accueil sur le contenu du forum et/ou un avertissement sur l'âge requis pour faire partie du forum,
- Une notification mise dans les conditions générales d’utilisation de votre forum (vous savez, le truc que l’on atteste toujours avoir lu avant de s’inscrire alors que ce n’est pas le cas ?)
Par conséquent, les parties contenant des messages à caractère violent/sexuel doivent avoir un accès règlementé, donc interdit aux invités !

Arrive alors la question qui fâche : comment déterminer le public adapté à mon forum, et comment décider de la limite d’âge ? Bonne question.

Après réflexion, je pense qu’adopter les mêmes définitions que le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuelle) reste la marche à suivre la plus simple :

CSA a écrit:
Forum comprenant des propos susceptibles de heurter les moins de 10 ans

 Lorsqu’un forum risque de perturber les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment parce qu’il recourt de façon systématique et répétée à la violence ou évoque la sexualité adulte.

 Lorsque les propos risquent de perturber les repères des moins de 16 ans, notamment les textes érotiques ou ceux qui présentent des scènes de violence particulièrement impressionnantes.

Les forums interdits aux moins de 18 ans ainsi que les textes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et qui peuvent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans.

Je vois d’ici certains pinailleurs amener le fameux argument « comment dissocier l’érotique du porno » ? Si légalement il n’existe pour le moment pas de définition, en voici une que je trouve très bien :

" Le propre de l’ouvrage érotique est de glorifier, tout en le décrivant complaisamment, l’instinct amoureux, la " geste " amoureuse, tandis que les œuvres pornographiques, au contraire, privant les rites de l’amour de tout leur contexte sentimental, en décrivent seulement les mécanismes physiologiques et concourent à dépraver les mœurs s’ils en recherchent les déviations avec une prédilection visible. "

Certes, il y a peu de chance qu’un de vos membres porte plainte et vous fasse encourir une peine de prison, mais la suppression sans sommation de votre forum est une possibilité bien réelle qui risque de vous rendre fort dépourvu lorsqu’elle sera venue :)






BLACK ROSE AGENCY
- III/ Politique de l'annuaire sur le sujet -



La Black Rose Agency a beau n’être qu’un humble forum de référencement, cela n’empêche pas de faire les choses bien et dans le respect de la loi, des chartes et de la protection des mioches mineurs.

Nous acceptons donc les forums qui respectent les mesures citées plus haut, c'est-à-dire qui font preuve de bon sens en réservant leur contenu aux personnes adaptées à leur lecture et que cette mesure est marquée clairement dans le règlement. Nous vous faisons confiance pour le reste !

Seront refusés :
- Les forums qui autorisent les messages à caractère violent / sexuel sans effectuer les mesures restrictives qui s’imposent
- Les forums autorisant les contenus incestueux, pédophiles, zoophiles, nécrophiles et d’autres choses de ce style en …phile.
- Les forums tolérant les propos racistes, homophobes, sexistes... Enfin vous connaissez le topo.

Quitte à se faire traiter de prudes, il y a certaines choses que nous ne souhaitons pas promouvoir via cet annuaire. Chacun est libre de pratiquer et de rédiger ce qu’il veut, du moment que cela reste entre adultes consentants ;)






BLACK ROSE AGENCY
- IV / Les sources -



Cet article n’est qu’un résumé, voici les sources sur lesquelles il est basé. N’hésitez pas à les lire pour parfaire votre connaissance sur le sujet !

Malheureusement pour tous nos amis francophones, cet article ne concerne que la législation française. Si vous avez d'autres éléments à apporter concernant les lois d'autres pays francophones, n'hésitez pas à nous les faire partager!

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

4- Les contenus sensibles sur les forums

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» A combien de forums photo participez-vous ?
» La malédiction du restaurateur... ? (âmes sensibles s'abstenir)
» adresses de forums de poésies
» Souci avec les forums XOOIT
» Âmes sensibles s'abstenir (a)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: + Nos services + :: Boîte à Idées :: Nos Tutoriels-